Aspects réglementaires

Le protocole général de l'étude NutriNet-Santé (recrutement des participants, collection des données par Internet) bénéficie d'un avis favorable :

  • du Comité de Qualification Institutionnel de l'Inserm (le 10 juillet 2008, n°IRB0000388 FWA00005831)
  • du CCTIRS (le 11 juillet 2008, n°08.301)
  • de la Cnil (le 24 février 2009, n°908450)

 

La validation des événements santé a bénéficié d’un avis favorable :

  • du CCTIRS (le 29 octobre 2009 n°08.301bis)
  • de la CNIL (12 février 2010, n° 909216).

 

Le volet clinique et biologique répond à tous les aspects de la législation en vigueur en France. L'Inserm en est le promoteur et le programme a reçu un avis favorable :

  • du CPP (le 05 mai 2010, n°C09-45)
  • du CCTIRS (le 15 juillet 2010 n°10.367)
  • de la Cnil (le 25 octobre 2010, n°1460707)

 

La demande du NIR auprès des volontaires de l’étude, dans la finalité d’avoir accès aux données du SNIIRAM a reçu un avis favorable :

 

  • de l’Institut des données de santé (8 septembre 2010, n°14
  • du CCTIRS (le 17 novembre 2011, n° 11.675)
  • du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) du 25 septembre 2012
  • de la CNIL, Délibération no 2012-260 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une recherche en santé humaine dénommée NutriNet-Santé (demande d’avis n° 12013236)
  • du Conseil d’Etat : Décret no 2013-175 du 26 février 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NutriNet-Santé »